Rue Antoine Clesse 29
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1756825
Identifiant1756825
Référence communaleA664/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-08-2020
Éléments complémentaires 09-11-2020
Accusé de réception dossier complet 24-11-2020
Notification de la décision 29-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réunir deux appartements en une maison unifamiliale; isoler la façade latérale et la façade arrière (visible depuis l'espace public)

Parcelles cadastrales concernées

21815D0029/00T002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
23-02-2016 PU/593362 25-11-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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