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Rue Paul Janson 1
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir un garage de un niveau et construire une maison unifamiliale de 3 niveaux à la place, démolir un balcon, percer une fenêtre et remplacer des briques translucides par un châssis en façade avant de l’immeuble à appartement attenant et mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 13 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 212 m² 406 m² À déterminer 194 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1756807
Référence communale P663/2020
Version 3
Dossier en recours 04/GOU_PU/1870819

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-08-2020
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 13-10-2022
Fin d'enquête publique 27-10-2022
Commission de concertation 16-11-2022
Notification de la décision 19-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques