Rue Paul Janson 1
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir un garage de un niveau et construire une maison unifamiliale de 3 niveaux à la place, démolir un balcon, percer une fenêtre et remplacer des briques translucides par un châssis en façade avant de l’immeuble à appartement attenant et mettre en conformité la construction d'une annexe au rez-de-chaussée
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Enquête publique
du jeudi 13 octobre 2022 au jeudi 27 octobre 2022
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
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Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 212 m² | 406 m² | - | 194 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1756807 |
|---|---|
| Référence communale | P663/2020 |
| Version | 3 |
| Dossier en recours | 04/GOU_PU/1870819 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
07-08-2020
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|---|---|
| Projet modifié |
01-08-2022
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| Avis siamu |
22-08-2022
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| Enquête publique |
13-10-2022
27-10-2022 |
| Commission de concertation |
16-11-2022
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| Décision (notification) |
19-12-2022
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| Dossier complet |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
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