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Quai des Usines 20
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1756202
Référence communale U648/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre 3 arbres

 Nombre d'arbres à abattre: 3

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-08-2020
Éléments complémentaires 07-10-2020
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-07-2023 04/GOU_PU/1907814
05-05-2021 04/PFD/1786667 07-06-2023
19-03-2021 04/PU/1780089
22-06-2020 04/PFD/1752206
29-04-2020 04/PU/1747864
11-06-2019 04/CL2/1715588 16-01-2020
26-01-2017 CL3/625516 01-03-2017
23-09-2016 ENS/611280 04-11-2016
30-04-2014 PU/527102 27-10-2015
17-08-2012 CL2/474331 16-08-2012
17-02-2009 CL2/520995
30-01-2009 PU/521047 01-08-2011
25-06-2001 PU/510504 26-03-2002

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