Rue des Deux Eglises 41-45
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1756036
Référence communale D642/2020
Identifiant 1756036
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 23 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Réhabiliter un immeuble de bureaux par la rénovation de ses façades et le changement de destination du rez-de-chaussée de bureau à commerce ainsi que la suppression d'un des deux accès au parking;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2020
Éléments complémentaires 10-09-2020
Notification de la décision 16-12-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.494 m² 2.303 m² 2.303 m²
Commerce 0 m² 191 m² 191 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
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Ligne du temps