Rue des Deux Eglises 41-45
1000 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1756036
Référence communale	D642/2020
Identifiant	1756036

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 23 mai 2022 au lundi 23 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Réhabiliter un immeuble de bureaux par la rénovation de ses façades et le changement de destination du rez-de-chaussée de bureau à commerce ainsi que la suppression d'un des deux accès au parking;

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	30-07-2020
Éléments complémentaires	10-09-2020
Notification de la décision	16-12-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	2.494 m²	2.303 m²	2.303 m²
Commerce	0 m²	191 m²	191 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
22-03-2022	04/PU/1835762
22-02-2022	04/IPEEXT/1832380	28-03-2022
09-02-2022	04/CL2/1830691	21-04-2022
22-12-2021	04/PU/1826863	12-05-2022
10-06-2021	04/IPEEXT/1789183	18-06-2021
02-04-2021	04/IPEEXT/1782024	16-04-2021
19-03-2021	04/PU/1780124	04-01-2022
22-01-2021	04/IPEEXT/1773056	18-02-2021
22-12-2020	04/PU/1770079	23-07-2021
04-12-2020	04/CL3/1768372	25-03-2021
12-11-2020	04/IPETMP/1765861	09-12-2020
04-03-2020	04/IPEEXT/1743936	31-07-2020
13-06-2019	04/IPETMP/1716286	26-09-2019
06-11-2009	CL2/456051	29-10-2009
14-07-1999	PU/508669	25-02-2000