Rue Rembrandt 14
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1756024
Identifiant1756024
Référence communaleR641/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer l'intérieur d'une maison unifamiliale; mettre en conformité la création d'une lucarne dans le pan arrière de la toiture; créer une terrasse dans le pan avant de la toiture;

Parcelles cadastrales concernées

21806F0324/00Y004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps