Boulevard Anspach 170
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1755756
Identifiant1755756
Référence communaleA628/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne perpendiculaire, une enseigne parallèle (caisson de volet) et des stickers sur la vitrine

Parcelles cadastrales concernées

21004A0075/00X000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-02-2014 PU/526841 25-07-2014 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps