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Rue du Bois Henri 13-17-48-50
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construire 5 maisons unifamiliales

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 62.555,00 €
Total 62.555,00 €
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 1.251 m² 1.251 m² 0 m²
Charge: 1.251,10 x 50,00  € 62.555,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1755744
Référence communale B626/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2020
Éléments complémentaires 05-10-2020
Dossier complet 12-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
Commission de concertation 23-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 06-05-2021
 Fin de la suspension 25-05-2021
Notification de la décision 08-07-2021
Début des travaux 01-02-2022
Validité du permis 08-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques