Rue du Bois Henri 13-17-48-50
1120 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1755744
Identifiant1755744
Référence communaleB626/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2020
Éléments complémentaires 05-10-2020
Accusé de réception dossier complet 12-11-2020
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 06-05-2021
 Fin de la suspension 25-05-2021
Notification de la décision 08-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

construire 5 maisons unifamiliales

Parcelles cadastrales concernées

21819C0195/00Y000, 21819C0195/00Z000, 21819C0195/00M002, 21819C0195/00L002, 21819C0195/00K002

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 62.555,00 €
Total 62.555,00 €

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-04-2019 04/PU/1710926 27-02-2020 Octroyé
07-01-2019 04/PU/1698503 11-12-2019 Octroyé
17-12-2018 04/PU/1697195 03-04-2020 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps