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Boulevard Emile Bockstael 284
1020 Bruxelles

Changer l'utilisation l'utilisation du rez-de-chaussée et du premier étage (sous forme de mezzanine) de magasin d'informatique à snack

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1755709
Référence communale E621/2020
Version 1
Dossier de saisine 04/SFD/1787291

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2020
Éléments complémentaires 31-08-2020
Dossier complet 09-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques