Boulevard Emile Bockstael 284
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1755709
Identifiant1755709
Référence communaleE621/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un rez-de-chaussée de magasin d'informatique à snack

Parcelles cadastrales concernées

21816C0142/00E009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-06-2013 PU/525888 23-04-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps