Chaussée d'Etterbeek 27
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1755610
Identifiant1755610
Référence communaleE619/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 2 enseignes perpendiculaires éclairées, 4 vinyles sur les vitres

Parcelles cadastrales concernées

21805E0613/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-10-2017 04/PFD/655629 Refusé
18-08-2016 04/PFD/608606 19-12-2016 Octroyé
29-04-2016 04/PFD/599603 31-01-2018 Octroyé
29-10-2013 04/PFD/493675 28-07-2014 Octroyé
17-12-2012 04/PFD/481716 21-10-2019 Octroyé
02-12-2008 PU/521238 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

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