Rue Léon Lepage 36
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un immeuble existant par l'ajout de 2 niveaux (de R+5 à R+6) ; transformer le studio existant au 4ème étage et aménager un duplex aux 5ème et 6ème étages ; aménager une terrasse aux 5ème et 6ème étages
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 octobre 2021 au jeudi 28 octobre 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1755573 |
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Référence communale | L617/2020 |
Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Erreur
Tableau détailléLe nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais
Chronologie
Dépôt | 27-07-2020 |
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Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 14-10-2021 |
Fin d'enquête publique | 28-10-2021 |
Commission de concertation | 16-11-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 01-12-2021 |
Fin de la suspension | 17-01-2022 |
Notification de la décision | 31-03-2022 |
Validité du permis | 31-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué