Avenue Louise 480
1050 Ixelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 6 jours

Références

Référence Nova04/PU/1755508
Identifiant1755508
Référence communaleL611/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer un nouvel escalier qui relie le rez-de.chaussée de la rue Emile De Mot avec le rez-de-chaussée du côté avenue Louise

Parcelles cadastrales concernées

21822R0227/00V003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-03-2020 04/GOU_PU/1746548 À l'instruction
30-04-2019 04/PU/1711186 26-02-2020 Refusé
07-03-2017 ENS/630178 Refusé
20-06-2014 PU/528842 16-12-2014 Octroyé
18-10-2007 04/PFD/185892 Refusé
22-04-2005 PU/515839 20-02-2006 Octroyé
16-01-2004 PU/514010 25-06-2004 Refusé
22-01-2002 PU/510009 25-07-2002 Refusé
21-01-2002 PU/510016 06-11-2002 Octroyé
13-09-2001 ENS/510303 14-02-2002 Octroyé
13-09-2001 PU/510304 11-07-2002 Octroyé
16-12-1998 04/PFD/120839-01 À l'instruction
21-09-1998 04/PFD/119472-01 09-03-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps