Avenue Louise 480
1050 Ixelles

Référence régionale 04/PU/1755508
Référence communale L611/2020
Identifiant 1755508
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Créer un nouvel escalier qui relie le rez-de.chaussée de l'avenue Emile De Mot avec le rez-de-chaussée du côté avenue Louise

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-07-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 15-12-2020
Notification de la décision 12-05-2021

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-05-2022 04/IPEEXT/1840454 11-05-2022
20-04-2022 04/IPETMP/1838554 04-05-2022
19-10-2021 04/IPEEXT/1811504 20-11-2021
29-09-2020 04/IPETMP/1761683 04-12-2020
05-03-2020 04/GOU_PU/1746548
30-04-2019 04/PU/1711186 26-02-2020
22-11-2018 04/IPEPLP/1695175 27-11-2019
07-03-2017 ENS/630178
20-06-2014 PU/528842 16-12-2014
04-06-2012 04/IPE/470513 25-04-2013
18-10-2007 04/PFD/185892
22-04-2005 PU/515839 20-02-2006
16-01-2004 PU/514010 25-06-2004
22-01-2002 PU/510009 25-07-2002
21-01-2002 PU/510016 06-11-2002
13-09-2001 ENS/510303 14-02-2002
13-09-2001 PU/510304 11-07-2002
16-12-1998 04/PFD/120839-01
21-09-1998 04/PFD/119472-01 09-03-1999

Ligne du temps