#}

Rue Van Eyck 36
1000 Bruxelles

Diviser une maison unifamiliale en 3 logements (1 duplex 2 ch., 1 app. 1 ch. et 1 duplex 3 ch.), étendre l'entresol, aménager des terrasses à l'arrière, créer une lucarne en façade arrière et changer les menuiseries (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 466 m² 466 m² 466 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1755480
Référence communale V609/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 08-04-2022
Validité du permis 08-04-2025
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques