Rue Locquenghien 35
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1755435
Identifiant1755435
Référence communaleL606/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-07-2020
Éléments complémentaires 28-09-2020
Accusé de réception dossier complet 17-11-2020
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 18-02-2021
 Fin de la suspension 12-04-2021
Notification de la décision 01-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mise en confomité de travaux structurels réalisés à l'intérieur d'un bâtiment de style industriel (cage d'escalier, percement et obstruction de parois ...) et d'un changement d'affectation d'un immeuble de commerce en un immeuble mixte avec activités de production artisanale et de production de biens immatériels sans modification de volume;

Parcelles cadastrales concernées

21812N0110/00T011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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