Rue Locquenghien 44
1000 Bruxelles
Modifier la façade à rue d’une maison unifamiliale, en remplaçant les châssis en bois à simple vitrage, en nettoyant les éléments en pierre bleue et par une mise en peinture de l’enduit existant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1755431 |
---|---|
Référence communale | L605/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 24-07-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 07-09-2020 |
Dossier complet | 06-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Commission de concertation | 22-12-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 11-01-2021 |
Fin de la suspension | 25-01-2021 |
Notification de la décision | 11-02-2021 |
Début des travaux | 01-04-2021 |
Validité du permis | 11-02-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué