Quai au Foin 53
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Aménager 4 logements et un bureau, construire une extension au rez-de-chaussée et un volume en fond de parcelle au 1er étage, rehausser une partie de la façade arrière et aménager 2 terrasses
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1755207 |
---|---|
Référence communale | F601/2020 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-07-2020 |
---|---|
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 06-05-2021 |
Fin d'enquête publique | 20-05-2021 |
Commission de concertation | 01-06-2021 |
Notification de la décision | 30-08-2021 |
Début des travaux | 11-01-2022 |
Validité du permis | 30-08-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué