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Quai au Foin 53
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Aménager 4 logements et un bureau, construire une extension au rez-de-chaussée et un volume en fond de parcelle au 1er étage, rehausser une partie de la façade arrière et aménager 2 terrasses

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 mai 2021 au jeudi 20 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 75 m² 0 m² 0 m² -75 m²
Bureau 16 m² 16 m² 16 m² 0 m²
Logement 256 m² 357 m² 357 m² 101 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1755207
Référence communale F601/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-07-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 06-05-2021
Fin d'enquête publique 20-05-2021
Commission de concertation 01-06-2021
Notification de la décision 30-08-2021
Début des travaux 11-01-2022
Validité du permis 30-08-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques