Avenue Prudent Bols 51
1020 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1755074
Identifiant1755074
Référence communaleP596/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-07-2020
Éléments complémentaires 19-10-2020
Accusé de réception dossier complet 11-03-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les travaux déjà réalisés, transformer un atelier en appartement 3 chambres (1er étage), percer une baie dans un mitoyen, aménager une terrasse sur une toiture plate, couvrir une partie de la cour intérieure et changer l’utilisation d'atelier en espace pour activités artistiques (danse) au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21816C0081/00Y004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 206 m² À déterminer
Activités productives artisanales 523 m² 0 m² À déterminer
Autre 0 m² 317 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps