Rue du Grand-Serment 8-2
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1754941
Identifiant1754941
Référence communaleG589/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21811M0197/00B012, 21812N1181/00C000, 21812N0593/00F000, 21811M0727/00D000, 21811M0347/00R000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-07-2020 04/PFU/1756132 À l'instruction
29-07-2015 PU/573121 07-11-2016 Octroyé
11-06-2014 04/PFD/528348 02-09-2014 Octroyé
10-06-2013 04/PFD/488343 13-11-2013 Octroyé
09-12-2010 ENS/523893 04-05-2011 Octroyé
31-08-2005 04/PFD/165725 26-04-2006 Octroyé
14-02-2005 04/PFD/173968 02-05-2007 Octroyé
05-09-2000 04/PFD/132075 02-02-2001 Octroyé
23-02-1999 PU/509083 29-06-2000 Octroyé
17-11-1998 04/PFD/120368-01 22-03-1999 Octroyé
23-01-1998 ENS/506424 27-04-1998 Octroyé
12-12-1997 04/PFD/115205-01 15-04-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps

Annulé