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Rue du Keelbeek 300
1130 Bruxelles

Mettre en conformité l'agrandissement d'une maison unifamiliale, la construction de lucarnes et d'une terrasse en toiture et le réaménagement du jardin avec la création d'une piscine et d'un abri de jardin

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 174 m² 251 m² 251 m² 77 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1754878
Référence communale K585/2020
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-07-2020
 Suspension (Projet modifié) 25-05-2023
 Fin de la suspension 27-07-2023
Dossier complet (Projet modifié) 04-08-2023
Notification de la décision 11-09-2023
Validité du permis 11-09-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques