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Avenue Marnix 17
1000 Bruxelles

Changer la destination partiellement du rez-de-chaussée de bureau en commerce de détails et transformer l'entrée au moyen de portes coulissantes

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1754707
Référence communale M580/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-07-2020
Éléments complémentaires 26-11-2020
Dossier complet 05-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 02-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-08-2021
 Fin de la suspension 01-12-2021
Notification de la décision 04-01-2022
Validité du permis 04-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques