Avenue Marnix 17
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1754707
Identifiant1754707
Référence communaleM580/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2020
Éléments complémentaires 26-11-2020
Accusé de réception dossier complet 05-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-08-2021
 Fin de la suspension 01-12-2021
Notification de la décision 04-01-2022

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination partiellement du rez-de-chaussée de bureau en commerce de détails et transformer l'entrée au moyen de portes coulissantes

Parcelles cadastrales concernées

21805E0544/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
27-04-2018 04/PFD/678551 13-08-2018 Octroyé
01-03-2018 PU/669647 Refusé
07-02-2007 PU/518540 26-05-2008 Octroyé
22-10-2004 ENS/513074 31-03-2005 Octroyé
16-03-2001 PU/510753 14-11-2001 Octroyé
25-03-1999 ENS/508982 11-08-1999 Octroyé
04-06-1998 PU/509662 04-05-1999 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps