Boulevard Emile Jacqmain 4-6
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1754589
Identifiant1797935
Référence communaleE575/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 10-11-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un immeuble de bureaux avec conciergerie au dernier étage et 2 commerces au rez-de-chaussée en immeuble à 15 appartements avec 2 snacks (petite restauration sans cuisson sur place) au rez-de-chaussée

Parcelles cadastrales concernées

21812N0805/00C002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 83 m² 1.123 m² 0 m²
Bureau 1.040 m² 0 m² 0 m²
Commerce 251 m² 271 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-11-2017 04/PFD/658037 02-07-2018 Octroyé
24-01-2011 04/PFD/384589 Refusé
06-10-2006 PU/518975 À l'instruction
24-06-1996 04/PFD/106562-01 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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