Rue de Belle Vue 64
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1754298
Identifiant1754298
Référence communaleB567/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer des enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21807G0218/00S009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-04-2010 PU/519593 08-11-2010 Octroyé
02-03-2009 PU/520937 25-11-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps