Avenue Louise 408
1050 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1754298
Identifiant1754298
Référence communaleB567/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2020
Éléments complémentaires 22-09-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer des enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21807G0218/00W014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-03-2007 PU/518393 Refusé
11-01-2006 ENS/515220 29-06-2006 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps

Annulé