Boulevard du Roi Albert II 9
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1754283
Identifiant1754283
Référence communaleR560/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un immeuble de bureau suite aux exigences du SIAMU par rapport aux permis R1179/2015, délivré le 09/06/2016 et R1004/2017, délivré le 03/05/2018

Parcelles cadastrales concernées

21813A0484/02_000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

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