Rue de Ruysbroeck 61
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1754222
Référence communale R553/2020
Identifiant 1754222
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier le nombre de logements dans une construction existante

Objet de la demande

D'une part, modifier le nombre de logements dans l'immeuble, de 2 à 3 logements, démolir une annexe WC et reconstruire une annexe avec augmentation de volume en façade arrière, aménager une terrasse sur la toiture de la nouvelle annexe et, d'autre part, mettre en conformité les travaux déjà réalisés, aménager une terrasse au 2ème étage et placer des châssis en aluminium en façade avant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires 05-11-2020
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 23-03-2021
 Suspension (Projet modifié) 25-05-2021
 Fin de la suspension 08-08-2022
Notification de la décision 09-09-2022

Instances d'avis

Commune
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 450 m² 463 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps