Rue de Ruysbroeck 61
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1754222
Identifiant1754222
Référence communaleR553/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires 05-11-2020
Accusé de réception dossier complet 29-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier le nombre de logements dans l'immeuble, de 2 à 3 logements, démolir une annexe WC et reconstruire une annexe avec augmentation de volume en façade arrière, aménager une terrasse sur la toiture de la nouvelle annexe et mettre en conformité l’aménagement d’une terrasse au 2ème étage (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21808H1823/00E000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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