Avenue Houba de Strooper 668
1020 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1754212
Identifiant1754212
Référence communaleH552/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d'affectation d'un rez-de-chaussée de garage en salle de billard; mettre en conformité les transformations en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21818A0003/00K059

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 207 m² 207 m² À déterminer
Commerce 287 m² 287 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-10-2019 04/GOU_PU/1729922 À l'instruction
12-06-2018 PU/685941 12-09-2019 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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