Urbanisme À l'instruction Commune

Rue du Cloître 15
1020 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1754200
Identifiant1754200
Référence communaleC551/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	10-07-2020
Éléments complémentaires	10-09-2020
Accusé de réception dossier complet	02-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

créer une lucarne en façade arrière d'une maison unifamiliale et aménager une chambre dans les combles

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents