Avenue des Croix de Guerre 296
1120 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1754184
Identifiant1754184
Référence communaleC547/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

percer un mur porteur afin d'étendre le duplex réparti sur les 3ème et le 4ème étages au niveau du bureau du 3ème étage afin d'y créer une chambre supplémentaire

Parcelles cadastrales concernées

21819D0203/00G004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps