Rue de la Caserne 80
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1754175
Identifiant1754175
Référence communaleC546/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réorganiser le rez-de-chaussée d'un immeuble à appartements en transformant une partie d’un appartement et d’un local vélo en établissement hôtelier (de type appart-hotel)

Parcelles cadastrales concernées

21810L2201/00C017

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-02-2005 PU/516015 24-11-2005 Octroyé
05-01-2005 PU/516073 Refusé
19-12-2003 PU/514088 25-06-2004 Octroyé
08-11-2002 PU/512200 11-08-2003 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

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