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Rue de la Caserne 80
1000 Bruxelles

Transformer un bureau à front de rue au niveau du rez-de-chaussée en établissement hôtelier (de type appart-hotel)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 0 m² 42 m² 42 m² 42 m²
Bureau 42 m² 0 m² 0 m² -42 m²
Logement 1.766 m² 1.766 m² 1.766 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1754175
Référence communale C546/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-07-2020
Éléments complémentaires 10-12-2020
Dossier complet 10-02-2021
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 02-03-2021
Notification de la décision 19-07-2021
Début des travaux 18-07-2022
Validité du permis 19-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques