Rue Dautzenberg 84
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1754084
Identifiant1754084
Référence communaleL544/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le remplacement des châssis en bois au 2ème étage par des châssis en PVC et ajouter à ces châssis une applique horizontale

Parcelles cadastrales concernées

21807G0123/00E004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
05-05-2010 PU/519529 04-08-2010 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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Ligne du temps