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Rue du Bois Henri 7
1120 Bruxelles

Construire une maison unifamiliale 3 façades dans un lotissement (AN1596)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1754075
Référence communale B543/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-07-2020
Éléments complémentaires 13-11-2020
Dossier complet 03-12-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 28-05-2021
Validité du permis 28-05-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques