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Rue de Toulouse 23A-23B
1040 Bruxelles

Rehausser l'immeuble de 2 niveaux pour créer un logement 4 chambres, changer la circulation interne, changer les menuiseries extérieures

Bruxelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 205 m² 205 m² 205 m²
210 m² 0 m² 0 m² -210 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 53 m² Donnée manquante 53 m²
Bureau 110 m² 105 m² 105 m² -5 m²
Logement 0 m² 210 m² 210 m² 210 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1754049
Référence communale T542/2020
Version 3

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Bruxelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 09-07-2020
Dossier complet (Projet modifié) 22-08-2023
Notification de la décision 14-11-2023
Début des travaux 07-02-2024
Validité du permis 13-11-2026
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques