Chaussée de Waterloo 890
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1754031
Identifiant1754031
Référence communaleW541/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 15-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

- Pose d’une bulle amovible (pendant la saison d’hiver de début octobre à début avril) sur l’emplacement de 3 terrains (6,7 & 8) et aménagement d’un talus pour la pose d’un cabanon en bois pour abriter le local technique - Pose d’une bulle amovible sur l’emplacement des 2 terrains supplémentaires (13 &14) et pose d’un cabanon en bois pour abriter le local technique en remplacement d’une cabane existante à démolir

Parcelles cadastrales concernées

21822R0282/00M002, 21822R0280/00H000, 21822R0282/00V000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-04-2020 04/PU/1747850 À l'instruction
14-11-2019 04/PFU/1731634 24-12-2019 Octroyé
07-06-2001 PU/510555 11-04-2002 Octroyé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps