Square Marie-Louise 17-18
1000 Bruxelles
Réunir 3 appartements en 1 logement de 4 chambres, percer une baie et supprimer un brise-vue entre les 2 terrasses (au 8e étage)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1753922 |
---|---|
Référence communale | M537/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 08-07-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 17-08-2020 |
Dossier complet | 04-09-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 17-02-2021 |
Début des travaux | 08-03-2021 |
Validité du permis | 17-02-2024 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée