Square Marie-Louise 17-18
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1753922
Identifiant1753922
Référence communaleM537/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

unifier 3 appartements en 1 logement de 4 chambres, percer une baie et en supprimer un brise vue entre les 2 terrasses (au 8e étage)

Parcelles cadastrales concernées

21805E0080/00E002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-08-2005 PU/515569 17-01-2006 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps