Avenue Antoon van Oss 27-29
1120 Bruxelles
Transformer le nouveau bâtiment pour des activités productives et logistiques (data center) (modifier le permis A387/2019)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Activités productives de production de services matériels | Non renseigné | 18.574 m² | 18.574 m² | 0 m² |
Activités logistiques | Non renseigné | 783 m² | 783 m² | 0 m² |
Autre | Non renseigné | 350 m² | 350 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1753911 |
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Référence communale | A536/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-07-2020 |
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Éléments complémentaires | 29-09-2020 |
Dossier complet | 24-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Suspension (Acte administratif distinct) | 14-12-2020 |
Fin de la suspension | 13-01-2021 |
Notification de la décision | 10-03-2021 |
Validité du permis | 10-03-2024 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué