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Avenue Antoon van Oss 27-29
1120 Bruxelles

Transformer le nouveau bâtiment pour des activités productives et logistiques (data center) (modifier le permis A387/2019)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives de production de services matériels Non renseigné 18.574 m² 18.574 m² 0 m²
Activités logistiques Non renseigné 783 m² 783 m² 0 m²
Autre Non renseigné 350 m² 350 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1753911
Référence communale A536/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-07-2020
Éléments complémentaires 29-09-2020
Dossier complet 24-11-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Acte administratif distinct) 14-12-2020
 Fin de la suspension 13-01-2021
Notification de la décision 10-03-2021
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques