Rue Sainte-Catherine 3-7
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1753788
Identifiant1753788
Référence communaleS524/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une enseigne et des tentes solaires

Parcelles cadastrales concernées

21812N0624/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-12-2019 04/PU/1735955 À l'instruction
13-07-2018 PU/691044 04-07-2019 Octroyé
13-03-2017 PU/630934 23-11-2017 Octroyé
10-03-2017 PU/630666 07-02-2018 Octroyé
09-09-2016 ENS/610252 28-04-2017 Octroyé
25-07-2016 PU/606524 20-10-2017 Octroyé
18-03-2016 PU/596178 01-02-2017 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps