Rue Stéphanie 101
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1753750
Identifiant1753750
Référence communaleS523/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-07-2020
Éléments complémentaires 12-11-2020
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les transformations d’une maison unifamiliale : l’extension arrière du demi-sous-sol et du second étage, l’installation d’une descente d’eau pluviale en façade avant et la division en 3 unités de logements ;

Parcelles cadastrales concernées

21815D0162/00B006

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 186 m² 201 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps