Boulevard Adolphe Max 139-141
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1753698
Identifiant1753698
Référence communaleA520/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21802B0078/00P004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-06-2020 04/PU/1751713 À l'instruction
27-06-2017 PU/642345 25-06-2020 Refusé
20-04-2016 PU/598703 Refusé
30-04-2008 PU/516927 09-04-2009 Octroyé
17-05-1996 PU/504321 À l'instruction
09-04-1990 PU/501940 À l'instruction
03-02-1976 PU/504081 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps