Rue de Moorslede 121
1020 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1753597
Identifiant1753597
Référence communaleM515/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2020
Éléments complémentaires 26-10-2020
Accusé de réception dossier complet 25-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer une extension en façade arrière (déjà réalisé), diviser la maison unifamiliale en 3 logements, remplacer les châssis par du pvc blanc

Parcelles cadastrales concernées

21815D0093/00L002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps