Rue de Moorslede 121
1020 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1753597
Identifiant1753597
Référence communaleM515/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

créer une extension en façade arrière (déjà réalisé), diviser la maison unifamiliale en 3 logements, remplacer les châssis par du pvc blanc

Parcelles cadastrales concernées

21815D0093/00L002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps