Rue de la Senne 29
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1753529
Identifiant1753529
Référence communaleS513/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

transformer un immeuble de logement avec rez-de-chaussée commercial

Parcelles cadastrales concernées

21810L2561/00Z007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 242 m² 257 m² À déterminer
Commerce 79 m² 74 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-07-2017 PU/645166 22-06-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

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