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Rue de la Senne 29
1000 Bruxelles

Transformer un immeuble de logement avec rez-de-chaussée commercial, aménager 2 logements aux étages et installer un snack au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 79 m² 74 m² 74 m² -5 m²
Logement 242 m² 257 m² 257 m² 15 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1753529
Référence communale S513/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2020
Éléments complémentaires 09-06-2021
Dossier complet 05-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Commission de concertation 23-12-2020
 Suspension (Projet modifié) 15-01-2021
 Fin de la suspension 28-05-2021
Notification de la décision 26-07-2021
Début des travaux 16-09-2021
Validité du permis 26-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques