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Rue de Malines 41
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un commerce en snack (bar à pâtes)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1753526
Référence communale M512/2020
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1787707

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-07-2020
Éléments complémentaires 05-10-2020
Dossier complet 09-12-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-05-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques