Rue de Malines 41
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1753526
Identifiant1753526
Référence communaleM512/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'utilisation d'un commerce en snack (bar à pâtes)

Parcelles cadastrales concernées

21802B0120/00A000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-04-2015 ENS/561998 Refusé
31-03-2015 PU/561456 10-03-2017 Octroyé
05-02-2015 ENS/557982 22-10-2015 Octroyé
24-09-2007 ENS/517730 À l'instruction
04-01-2005 04/REG/160720 Octroyé
18-07-2001 PU/510431 09-09-2002 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps