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Rue Neuve 121
1000 Bruxelles

Placer des enseignes

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1753471
Référence communale N510/2020
Version 2
Dossier de saisine 04/SFD/1861942

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
 Suspension (Projet modifié) 18-05-2022
 Fin de la suspension 12-09-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques