Rue Neuve 121
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1753471
Identifiant1796680
Référence communaleN510/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer des enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21802B0544/00T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-03-2019 04/PU/1705448 05-05-2021 Octroyé
11-03-2019 04/PU/1705451 À l'instruction
09-02-2017 ENS/626857 À l'instruction
08-07-2016 04/PFD/605646 À l'instruction
17-05-2016 PU/600675 08-03-2017 Octroyé
24-06-2014 PU/542495 18-09-2014 Octroyé
22-05-2013 PU/514771 25-09-2013 Octroyé
18-07-2003 ENS/514476 08-01-2004 Octroyé
07-05-1998 PU/506127 23-12-1998 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps