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Avenue de la Brabançonne 11
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, à transformer une maison unifamiliale avec restructuration des niveaux du sous-sol au 1er étage impliquant la démolition de l’annexe en façade arrière et une légère extension du volume arrière ainsi que l’aménagement d’une terrasse ; et d’autre part, à transformer le bâtiment arrière, construire un escalier et un nouveau plancher ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 décembre 2020 au jeudi 17 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1753466
Référence communale B509/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2020
Éléments complémentaires 22-09-2020
Dossier complet 05-11-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-12-2020
Fin d'enquête publique 17-12-2020
Commission de concertation 16-02-2021
 Suspension (Projet modifié) 08-03-2021
 Fin de la suspension 23-04-2021
Notification de la décision 16-06-2021
Début des travaux 17-01-2022
Validité du permis 16-06-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques