Boulevard Emile Bockstael 59
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1753104
Identifiant1753104
Référence communaleE500/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 30-06-2020
Éléments complémentaires 19-11-2020
Accusé de réception dossier complet 16-04-2021
Notification de la décision 12-05-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité les travaux déjà réalisés (permis d'urbanisme de régularisation simplifiée), aménager un studio au sous-sol de l'immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21815D0030/00Y002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps