Avenue Louise 176
1050 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1753016
Identifiant1753016
Référence communaleL497/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-07-2020
Éléments complémentaires 03-12-2020
Accusé de réception dossier complet 08-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Commission de concertation 06-04-2021
Notification de la décision 03-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer la destination du sous-sol à l'entresol de commerce en équipement (clinique vétérinaire)

Parcelles cadastrales concernées

21807G0111/00G000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-04-2013 PU/525632 16-01-2014 Octroyé
22-04-2011 ENS/523421 Refusé
04-05-2010 PU/519532 Refusé
16-11-2007 PU/517538 26-06-2008 Octroyé
21-04-2004 ENS/513689 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps