Place de la Vieille Halle aux Blés 5-6
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1752810
Identifiant1752810
Référence communaleV489/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2020
Éléments complémentaires 03-08-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer une terrasse et un chien assis en toiture à rue et modifier la façade avant et l’organisation interne de l’immeuble (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21004A1324/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
21-11-2017 PU/657200 08-05-2019 Octroyé
01-08-2017 PU/646308 10-11-2017 Octroyé
24-01-2017 PU/625034 À l'instruction
24-01-2017 ENS/625041 À l'instruction
15-01-2014 04/PFU/496403 24-10-2017 Octroyé
22-06-2012 ENS/521785 24-05-2013 Octroyé
08-10-2004 ENS/513114 09-03-2005 Octroyé
05-05-2004 ENS/513641 03-03-2005 Octroyé
13-05-2002 ENS/509741 À l'instruction
26-02-1997 ENS/507131 À l'instruction

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps