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Place de la Vieille Halle aux Blés 7
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1752810
Référence communale V489/2020
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 04/SFD/1799621
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Objet de la demande

Aménagé 2 lucarnes et une terrasse en façade avant et aménager un appartement sous les combles (travaux déjà réalisés)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2020
Éléments complémentaires 03-11-2020
Notification de la décision

Instances d'avis

Commune
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
21-09-2021 04/SFD/1799621 16-03-2022
18-12-2020 04/PFD/1770155 15-09-2021
12-08-2019 04/IPEPLP/1722253 23-07-2020
21-11-2017 PU/657200 08-05-2019
01-08-2017 PU/646308 10-11-2017
24-01-2017 ENS/625041
24-01-2017 PU/625034
15-01-2014 04/PFU/496403 24-10-2017
22-06-2012 ENS/521785 24-05-2013
08-10-2004 ENS/513114 09-03-2005
05-05-2004 ENS/513641 03-03-2005
31-01-2003 04/IPECL3/441609 28-01-2003
13-05-2002 ENS/509741
26-02-1997 ENS/507131
01-12-1994 CL2/424343

Ligne du temps