Urbanisme Octroyé Commune

Avenue de Vilvorde /
1000 Bruxelles

• Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1752785
Identifiant1752785
Référence communaleV487/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	29-06-2020
Éléments complémentaires	15-10-2020
Accusé de réception dossier complet	28-10-2020
Notification de la décision	03-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

abattre 19 arbres (peupliers)

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents