Avenue de Vilvorde /
1000 Bruxelles

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1752785
Identifiant1752785
Référence communaleV487/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-06-2020
Éléments complémentaires 15-07-2020
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

abattre 19 arbres

Parcelles cadastrales concernées

21813I0048/00N000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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