Rue de l'Harmonie 14
1000 Bruxelles
Transformer et rénover l'immeuble et l'ancienne forge en intérieure d'îlot, créer 4 unités de logement, aménager une partie de la toiture plate en toiture verte
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1752441 |
|---|---|
| Référence communale | H473/2020 |
| Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-06-2020 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Commission de concertation | 12-10-2021 |
| Suspension (Projet modifié) | 26-01-2022 |
| Fin de la suspension | 22-02-2022 |
| Notification de la décision | 24-03-2022 |
| Début des travaux | 23-01-2023 |
| Validité du permis | 24-03-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué