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Rue Véronèse 13-15
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Etendre un appartement existant situé au rez-de-chaussée au sous-sol afin d'aménager un duplex 2 chambres ; adjoindre un volume au rez-de-chaussée et aménager une cour anglaise.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 85 m² 152 m² 152 m² 67 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1752250
Référence communale V470/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 23-06-2020
Éléments complémentaires 20-08-2020
Dossier complet 21-09-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 02-12-2020
Notification de la décision 28-05-2021
Début des travaux 21-02-2022
Validité du permis 28-05-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques