Avenue de la Croix-Rouge 61
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1752106
Identifiant1752106
Référence communaleC464/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-06-2020
Éléments complémentaires 21-08-2020
Accusé de réception dossier complet 06-10-2020
Notification de la décision 04-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager une piscine de 28m² dans la zone de cour et jardin d'une maison unifamiliale 4 façades

Parcelles cadastrales concernées

21818A0188/00M000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
22-12-2008 PU/521168 03-09-2009 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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