boulevard d'Ypres-13
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1751946
Identifiant1751946
Référence communaleY461/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-06-2020
Éléments complémentaires 17-12-2020
Accusé de réception dossier complet 05-02-2021
Notification de la décision 19-07-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

modifier la vitrine et changer l'utilisation d'un commerce en snack

Parcelles cadastrales concernées

21812N1454/00P008

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 76 m² 76 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps