Rue de la Seigneurie 108
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1751838
Identifiant1751838
Référence communaleS460/2020

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-06-2020
Éléments complémentaires 22-10-2020
Accusé de réception dossier complet 12-01-2021
Début d'enquête publique 11-02-2021
Fin d'enquête publique 25-02-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

poser une briquette en façade, remplacer des châssis, porte d'entrée et porte de garage, créer un portail d'accès au jardin, construire un double garage, quatre abris de jardin, un stock outillage et une piscine (déjà réalisés).

Parcelles cadastrales concernées

21821B0351/00S002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 314 m² 465 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-11-2002 PU/512152 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps