Rue de la Seigneurie 108
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Poser une briquette en façade, remplacer des châssis, porte d'entrée et porte de garage, créer un portail d'accès au jardin, construire un double garage, trois abris de jardin, un stock outillage et une piscine (mettre en conformité)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 février 2021 au jeudi 25 février 2021
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 314 m² | 465 m² | 465 m² | 151 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1751838 |
---|---|
Référence communale | S460/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-06-2020 |
---|---|
Éléments complémentaires | 22-10-2020 |
Dossier complet | 12-01-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 11-02-2021 |
Fin d'enquête publique | 25-02-2021 |
Commission de concertation | 24-03-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 12-04-2021 |
Fin de la suspension | 18-10-2021 |
Notification de la décision | 15-12-2021 |
Début des travaux | 14-02-2023 |
Validité du permis | 15-12-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué