Urbanisme Octroyé Commune

Rue de la Seigneurie 108
1130 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1751838
Identifiant1751838
Référence communaleS460/2020

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-06-2020
Éléments complémentaires	22-10-2020
Accusé de réception dossier complet	12-01-2021
Début d'enquête publique	11-02-2021
Fin d'enquête publique	25-02-2021
Suspension (Projet modifié)	12-04-2021
Fin de la suspension	18-10-2021
Notification de la décision	15-12-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

poser une briquette en façade, remplacer des châssis, porte d'entrée et porte de garage, créer un portail d'accès au jardin, construire un double garage, trois abris de jardin, un stock outillage et une piscine (mettre en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	314 m²	465 m²	0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents